Conditions Générales d'Utilisation

Entre: 1° La Société Roussev Technology dont le siège Sociale est 10 Rue du Départ, 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le N°502 195 670 représentée par Monsieur Nicolas ROUSSEV Agissant en qualité de gérant., dûment habilité aux présentes Ci-après dénommée « L’EDITEUR», D'une part, Et : - L'utilisateur du site Internet « Sportfiler.com », Ci-après dénommé « l’utilisateur », D'autre part, IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT La société ROUSSEV TECHNOLOGY est spécialisée dans la vente d’articles de sport. Afin de toujours mieux satisfaire les passionnés de sport, elle a entrepris en partenariat avec la Société LABEL INTERNET de constituer une plateforme Internet interactive où ils pourront communiquer, jouer ou encore échanger avec leurs pairs à propos de leurs sportifs favoris, des équipements qu’ils préfèrent ou tout autre sujet ayant un rapport direct ou indirect avec le monde du sport. Dans ce même objectif, cette plateforme d’acheter de nombreux articles de sport qu’elle propose déjà en magasin. En effet, chaque UTILISATEUR du site « Sportfiler.com » bénéficie des Services suivants : * Un espace « Mon profil » dans lequel l’Utilisateur gère son compte membre et les renseignements y figurant. * Un espace « Mes news » dans lequel sont renseignés sous formes de notifications les derniers résultats des matchs de l’utilisateur, des commentaires sur ces idoles etc. * Un espace « Mes Matchs » dans lequel l’Utilisateur peut organiser une rencontre sportive en précisant le lieu, la date, l’heure de la rencontre, la récompense etc. * Un espace Communautaire « Mon Réseau » dans lequel l’Utilisateur gère des renseignements sur ses idoles, ses adversaires, ses clubs, ses équipes, ses supporters. * Un espace « Mes Medias » sur lequel chaque membre pourra décider de diffuser ses propres vidéos, textes, photos en relation avec le sport dans les catégories suivantes : Article / Nouvelle, Fun, Performances, Interview / reportage, Tutoriel. * Un espace « Mon panier » dans lequel l’Utilisateur accède à un récapitulatif des articles sélectionnés dans l’espace e-commerce ainsi qu’une proposition d’accessoires. * Un espace e-commerce « Mes Commandes » afin de proposer aux clients de ROUSSEV SPORT un service d’achat en ligne des différents produits présentés sur le site. * * * L’UTILISATEUR déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat, et il a pleinement conscience qu'en cochant la case « Je reconnais avoirs pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les accepter entièrement " au bas du formulaire d'inscription, il accepte l'ensemble des conditions ci-après. En cochant cette case, l’UTILISATEUR s’engage dès ce moment à respecter l’ensemble des présents termes et conditions d’utilisation. * * * C’EST DANS CES CONDITIONS QUE LES PARTIES ONT ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT : Article 1er. DEFINITIONS Dans les présentes Conditions d'Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante : * "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale accédant au site « Sportfiler.com » pour fournir du contenu et/ou être titulaire d’un Compte personnel ; * "Compte personnel" désigne les données relatives à l’UTILISATEUR dont l’enregistrement est nécessaire pour accéder aux espaces et Services proposés par le site « Sportfiler.com » ; * "Visiteur" désigne toute personne physique ou morale accédant au site « Sportfiler.com » à des fins de consultation ; * "Sportfiler.com" désigne le site Internet déposé en tant que marque, accessible notamment à l’adresse www.sportfiler.com ; * "Services" désigne l'un ou l'ensemble des services fournis et accessibles en ligne sur le site « Sportfiler.com » tels que l’achat de produits en ligne, créer un profil, échanger avec les autres Utilisateurs, participer à des activités sportives, organiser des match, gérer des équipes, acquérir des points de compétence etc. ; * "Conditions Générales d'Utilisation" désigne le présent contrat. Article 2. OBJET Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site « Sportfiler.com » par l’UTILISATEUR. L’EDITEUR fournit à l’UTILISATEUR dans les termes et conditions du présent contrat l’obligation de respecter, sans réserve, les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’UTILISATEUR est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’Utilisation des services en ligne de L’EDITEUR qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l’adresse suivante : www.sportfiler.com. L’UTILISATEUR s’engage à les accepter sans restriction. Article 3. Accès et inscription des UTILISATEURS 3.1 Conditions d'accès et d'inscription 3.1.1 Données d’inscription L’UTILISATEUR garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer L’EDITEUR sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son Compte personnel sur le site « Sportfiler.com ». Dans le cas où l’UTILISATEUR fournirait des informations inexactes, L’EDITEUR pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le Compte personnel de l’UTILSATEUR et lui refuser l’accès, de manière provisoire ou définitive, à tout ou partie des Services. L’EDITEUR supprimera le Compte personnel du titulaire mineur dès la réception d’une demande parentale de fermeture du Compte communiquée par les parents ou titulaires de l’autorité parentale. 3.1.2 Utilisation des identifiants Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque UTILISATEUR dispose d'un ou de plusieurs identifiant(s) (login) et d'un ou de plusieurs mot(s) de passe, en fonction des différents Services auxquels il aura accès (profil, commandes d’articles, tournois en ligne etc.), qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Dans le cas où un UTILISATEUR diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, L’EDITEUR pourra alors résilier le compte de l’UTILISATEUR sans préavis ni indemnité. L’UTILISATEUR sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel d’UTILISATEUR, qu'elles soient frauduleuses ou non. L’UTILISATEUR garantit L’EDITEUR contre toute demande à ce titre, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation ou à l’intimité de sa vie privée. De même, L’EDITEUR ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un UTILISATEUR susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres UTILISATEURS ou des tiers. Par ailleurs, L’EDITEUR n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, l’EDITEUR n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un UTILISATEUR. Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du Compte d'un UTILISATEUR sera réputé avoir été effectué par ce dernier. Si l’UTILISATEUR a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement L’EDITEUR qui procédera à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate de l’identifiant concerné. Toute perte détournement ou utilisation non autorisée des identifiants d'un UTILISATEUR et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet UTILISATEUR. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l'UTILISATEUR est tenu d'en avertir L’EDITEUR, sans délai, par message électronique adressé à l’Editeur via la page « contact » 3.1.3 Désactivation du Compte personnel Par mesure de sécurité et de qualité du Service, l’EDITEUR désactive les Comptes des UTILISATEURS qui n'ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 6 mois sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. 3.2 Spécificités techniques 3.2.1 Matériels requis Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès et l’utilisation aux Services sont à la charge exclusive de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Il appartient à l'UTILISATEUR de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’UTILISATEUR est seul redevable de leurs prix. 3.2.2 Configuration minimum L’UTILISATEUR doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques et par Audiotel et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. L’EDITEUR ne garantit pas que les Services seront utilisables si l’UTILISATEUR utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l'utilisation du Service. L’EDITEUR ne garantit pas que les Services seront utilisables si le fournisseur d'accès Internet de l’UTILISATEUR se montre défaillant dans l'accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, L’EDITEUR n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site de L’EDITEUR imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l’UTILISATEUR, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à L’EDITEUR. Dans ces conditions, L’EDITEUR ne garantit pas que les Services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, L’EDITEUR informera ses UTILISATEURS préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Article 4. Obligations des parties Une fois inscrit, l’UTILISATEUR bénéficiera d'un accès aux Services définis ci-dessus et proposés par le site « Sportfiler.com ». 4.1 Obligations de l’EDITEUR L’EDITEUR édite la plateforme interactive et les différents espaces (e-commerce, communautaire et vidéos) qui composent le site « Sportfiler.com » ce qui lui donne la qualification juridique d’éditeur de site Internet. L’EDITEUR assure l’organisation, la présentation et la mise en valeur des éléments qui établissent la nature des contenus proposés. En revanche, les contenus mis en ligne par les UTILISATEURS sur la plateforme Sportfiler sont simplement hébergés par l’EDITEUR qui sera, alors qualifié d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (Article 6). A ce titre l’EDITEUR n’est tenu à aucun obligation générale de surveillance du ou des contenus transmis ou stocké via le site et ne peut en aucun cas être tenu comme responsable de la teneur des contenus mis en ligne par les UTILISATEURS. En tout état de cause, l’EDITEUR met en place sur la plateforme sportfiler : * un système de conservation des données de connexion dans le respect des dispositions légales et telles que décrites à l’article 6 des présentes Conditions Générales d’Utilisation. * une politique de retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que L’EDITEUR en aura eu effectivement connaissance. L’EDITEUR, du fait que l’Espace medias puisse engendrer un préjudice vis-à-vis des tiers, s’engage également à faire son possible pour empêcher la publication de contenus illicites. A ce titre, un système de filtrage sera présent sur l’Espace afin d’écarter des contenus relevant de l’apologie des crimes contre l’Humanité, d’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de message à caractère violent ou pornographique contraire à la dignité humaine. Tout contenu identifié comme tel entrainera immédiatement le blocage de l’accès du contenu litigieux ainsi que la suspension du Compte personnel de l’UTILISATEUR. 4.2 Obligations générales de l’UTILISATEUR Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de l'article "Résiliation". Dans le cadre de l'utilisation des Services, l’UTILISATEUR s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation. L’UTILISATEUR a, de manière générale, pour obligation de : * Se comporter de façon loyale à l'égard de l’EDITEUR et des autres UTILISATEURS. * Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par l’EDITEUR et par les autres UTILISATEURS. * Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à l’EDITEUR et aux autres UTILISATEURS que des informations le concernant et dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable. 4.3 Obligations particulière de l’Utilisateur, relatives aux contenus mis en ligne sur l’Espace « Mes Médias » L’UTILISATEUR a pour obligations de : * Ne pas utiliser l’EDITEUR ou détourner la finalité d’un des Services du site « Sportfiler.com » à des fins professionnelles, commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou privées, sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative * Ne poster, n'indiquer ou ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. * Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, illégal, injurieux, obscène, offensant, violent, obscène, pornographique, ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de l’EDITEUR, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un UTILISATEUR à l’EDITEUR doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’UTILISATEUR ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR concerné. * Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de l’EDITEUR. * Ne pas afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout contenu illégal ou contestable pour une personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, raciste etc.) ou employer un langage haineux ou vulgaire (même masqué par des symboles ou autres caractères). L’UTILISATEUR qui ne partage pas une opinion peut critiquer ce point de vue et non la personne l’ayant émis. * Ne pas porter atteinte d’une quelconque manière aux UTILISATEURS mineurs, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion d’images à caractère violent ou pornographique, ou pouvant être constitutifs de corruption de mineurs. * Ne pas télécharger ; envoyer, transmettre, afficher tout contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou ouvrages interdits, notamment relatifs à la prise de drogue dans le milieu sportif. * Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les UTILISATEURS par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. L’EDITEUR se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un UTILISATEUR afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres. * Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, l’UTILISATEUR ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers. * S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à l’EDITEUR des données personnelles de ses proches. L’UTILISATEUR doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait de l’UTILISATEUR, d'un courrier électronique de la part de l’EDITEUR. * Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation. Le manquement aux obligations ainsi définies constitue un manquement grave de l’UTILISATEUR à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article " Résiliation ", en cas de manquement par un UTILISATEUR à une ou plusieurs de ces obligations, l’EDITEUR pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l’UTILISATEUR concerné sans contrepartie ni remboursement. Article 5. Responsabilité 5.1 Contenus fournis par les UTILISATEURS L’EDITEUR ne peut être tenue pour responsable de l'utilisation qui serait faite des Services par les UTILISATEURS. En particulier, l’EDITEUR ne peut en aucune façon être responsable au titre des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés, reçus ou transmis par les UTILISATEURS. La qualité du Service de l’EDITEUR exigée tant par l’EDITEUR que par ses UTILISATEURS, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des UTILISATEURS, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur conformément à l’article 4 des présentes Conditions d’Utilisation. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, l’EDITEUR invite tout UTILISATEUR à lui signaler sur le site de l’EDITEUR les contenus (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d'un UTILISATEUR qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de l’EDITEUR, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs et aux présentes Conditions d’Utilisation. En conséquence, les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via les Services sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres UTILISATEURS et d'une modération et/ou d'un contrôle par l’EDITEUR, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un UTILISATEUR des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation, notamment l'article "Résiliation" pourront être appliquées. Dans le cas où la responsabilité de l’EDITEUR serait recherchée à raison d'un manquement par un UTILISATEUR aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir l’EDITEUR contre toute condamnation prononcée à son encontre. 5.2 Liens L’EDITEUR peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site « Sportfiler.com » ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où l’EDITEUR ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. La présence des ces liens ou sources externes ne signifie pas que l’EDITEUR approuve les contenus de ces sites. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d'Utilisation. Enfin, si, dans le cadre d'une recherche conduite sur le site de l’EDITEUR, le résultat de celle-ci amenait l’UTILISATEUR à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, l’UTILISATEUR est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de l’EDITEUR étant exclue. 5.3 Limitation de responsabilité de l’EDITEUR L’EDITEUR ne pourra voir sa responsabilité engagée par un UTILISATEUR que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par l’EDITEUR, ayant causé à l’UTILISATEUR un dommage. À cet égard, l’EDITEUR ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par l’UTILISATEUR lorsque le comportement de l’UTILISATEUR a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. À titre d'illustration, l’EDITEUR ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par l’UTILISATEUR en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d'Utilisation par l’UTILISATEUR. Article 6. Vie privée et protection des données personnelles dE L’UTILISATEUR 6.1 Objet L’EDITEUR s’engage à respecter la vie privée des UTILISATEURS et assurer la protection de leurs données personnelles dans les conditions ci-après définies. 6.2 Données collectées Les informations personnelles recueillies par l’EDITEUR sont celles que l’UTILISATEUR transmet volontairement via le formulaire d’inscription . Elles peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, vos centres d'intérêt et votre utilisation du Service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur de l’UTILISATEUR (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. L’EDITEUR utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l’UTILISATEUR durant la consultation du site Internet « www.sportfiler.com » afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. L’UTILISATEUR dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr. L’adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est automatiquement assignée par le fournisseur d'accès Internet de l'UTILISATEUR à l'ordinateur de l'UTILISATEUR et qui permet l'identification de ce dernier. L'adresse IP de l'UTILISATEUR est enregistrée et conservée par L’EDITEUR lorsque l'UTILISATEUR consulte ou utilise les Services, et ce pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de ses Services en rattachant les actions effectuées par l'UTILISATEUR à son Compte Personnel. A la demande des autorités judicaires, L’EDITEUR peut transmettre l'adresse IP de l'UTILISATEUR, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet. Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les UTILISATEURS peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l’UTILISATEUR concerné, de révéler l'origine ethnique de l’UTILISATEUR, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, l’UTILISATEUR concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par l’EDITEUR et en prend librement la responsabilité exclusive. 6.3. Finalité du traitement Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du site « www.sportfiler.com ».Ces traitements ont fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°……………..…….) 6.4. Sécurité des données Les informations recueillies lors de l’inscription à l’EDITEUR sont utilisées pour offrir à l’UTILISATEUR les différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur les bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains des employés de L’EDITEUR ont accès aux informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de l’inscription qui ne constituent pas les annonces et la présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l’information préalable et de l’accord préalable de l’UTILISATEUR, ou à défaut d'opposition de sa part. L’EDITEUR peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, l’EDITEUR ne transmet aucune information qui permettrait d’identifier l’UTILISATEUR. 6.5. Conservation des données Les registres informatisés conservés dans nos systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de vidéos et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi. 6.6. Droits des UTILISATEURS Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, d'opposition, et de rectification des données le concernant, soit directement sur Internet, soit par courrier en écrivant au Vendeur, à l'adresse suivante : Roussev Technology dont le siège Sociale est 10 Rue du Départ, 75015 PARIS Article 7. Propriété intellectuelle 7.1 Contenus diffusés par l’EDITEUR Les marques (notamment l’EDITEUR), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site « Sportfiler.com » et dans les Services sont la propriété intellectuelle de l’EDITEUR ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de l’EDITEUR ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par l’EDITEUR à l’UTILISATEUR sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à l’EDITEUR. Toute autre utilisation par l’UTILISATEUR est interdite sans l'autorisation de l’EDITEUR. L’UTILISATEUR s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site de l’EDITEUR, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et de manière générale l’intégralité du site « Sportfiler.com ». 7.2 Contenus diffusés par les UTILISATEURS via l’Espace communautaire et l’Espace vidéo L’UTILISATEUR concède à l’EDITEUR une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les UTILISATEURS aux fins de diffusion sur les Espaces communautaire et vidéo du site « Sportfiler.com ». Cette licence comprend notamment le droit pour l’EDITEUR de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant l’UTILISATEUR (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services sur le site « Sportfiler.com » et de manière générale sur tous supports de communication électronique. L’UTILISATEUR autorise expressément l’EDITEUR à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services du site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’UTILISATEUR à la plateforme www.sportfiler.com. Ceci précisé, il est rappelé que l’UTILISATEUR s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres UTILISATEURS autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées. Article 8. Résiliation Chaque UTILISATEUR peut mettre fin à son inscription à l’EDITEUR en demandant la clôture de son compte. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par l’EDITEUR de la demande de clôture du compte concerné. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave de l’UTILISATEUR, l’EDITEUR à la faculté de résilier le compte de l’UTILISATEUR sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation de plein droit produit les mêmes effets que celle décidée par l’UTILISATEUR. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l’UTILISATEUR, l’EDITEUR résilie le compte de l’UTILISATEUR 7 (sept) jours après l'envoi à l’UTILISATEUR d'un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation resté infructueux. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’EDITEUR à l’UTILISATEUR ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. L’UTILISATEUR sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l’UTILISATEUR seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l’UTILISATEUR. Article 9. CONVENTION ENTRE L’UTILISATEUR ET L’EDITEUR Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les pages du site de l’EDITEUR auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre l’UTILISATEUR et l’EDITEUR. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de ROUSSEV TECHNOLOGY ET LABEL INTERNET et de l’UTILISATEUR relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement. Article 10. Modifications des conditions d'utilisation L’EDITEUR pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’UTILISATEUR sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site de l’EDITEUR. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Pour les UTILISATEURS inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications, celles-ci leur seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant UTILISATEUR. L’UTILISATEUR peut mettre en œuvre la procédure visée à l'article " Résiliation " durant les [2] mois suivant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions d'Utilisation. Passé ce délai de [2] mois, les nouvelles Conditions d'Utilisation sont réputées acceptées par l’UTILISATEUR à défaut pour ce dernier d'avoir manifesté son souhait de résilier son compte. Les UTILISATEURS sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site de l’EDITEUR. Article 11. FORCE MAJEURE L’EDITEUR ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris notamment en cas d'attaque de pirates informatiques, d'indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques. Article 12. Droit applicable - attribution de juridiction Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation. En cas de différend survenant entre les PARTIES au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou des présentes Conditions Générales, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable. A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de l’une des PARTIES, le litige pourra être soumis au tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris auxquels il est fait expressément attribution de compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête. Article 13. MENTIONS LEGALES ROUSSEV TECHNOLOGY Société à Responsabilité limitée au capital Sociale sise 10 Rue du Départ, 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le N°502 195 670, représentée par Monsieur Nicolas ROUSSEV, Directeur de la publication. Le site www.sportfiler.com est hébergé par la Société OVH, SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011, Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.